Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LA COMPOSANTE DE L’APPLICATION.

IMPORTANT: EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACCÉDANT OU UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA COMPOSANTE DE L’APPLICATION, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ(E). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, REFUSEZ DE VOUS Y CONFORMER OU REFUSEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR ELLES, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À TÉLÉCHARGER, INSTALLER, ACCÉDER OU UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA COMPOSANTE DE L’APPLICATION.

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous (« Vous » ou « Votre ») et Spa Electrics Pty Ltd. (« Spa Electrics ») en ce qui concerne Votre accès et Votre utilisation de l’application mobile de marque Spa Electrics - développée par Spa Electrics afin d’interagir avec le matériel Wi-Fi Lityard 2 de Spa Electrics et l’application mobile de Tuya, Inc. (« Tuya »), « Smart Life » (« Application Tuya ») - y compris ses composantes, le Contenu (tel que défini ci-dessous), et toutes ses améliorations, mises à jour, versions et modifications (collectivement, la « Composante de l’Application »).

Si Vous acceptez les présentes Conditions, cochez la case et appuyez sur le bouton « Confirmer ». Cet acte équivaut à Votre signature et confirme que Vous acceptez les présentes Conditions et que Vous avez l’intention d’être juridiquement lié(e) par celles-ci. Si Vous ne les acceptez pas, veuillez appuyer sur le bouton « Annuler ».

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant la Composante de l’Application de quelque manière que ce soit, Vous : (a) indiquez que Vous acceptez les présentes Conditions et que Vous acceptez d’être légalement lié par elles ; (b) acceptez de Vous conformer à toutes les conditions générales de tiers applicables (y compris les conditions générales de Tuya) en relation avec Votre utilisation de la Composante de l’Application; et (c) consentez à l’installation de la Composante de l’Application et de toutes les composantes et logiciels connexes sur Votre appareil mobile ou autre appareil compatible (« Appareil »).

Spa Electrics peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, modifier, compléter ou amender les présentes Conditions à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers Vous ou toute autre personne, en publiant des Conditions d’utilisation révisées sur la Composante de l’Application. Le fait de continuer à accéder et/ou à utiliser la Composante de l’Application après un tel changement signifie que Vous acceptez les Conditions d’utilisation révisées et que Vous consentez à être lié par celles-ci.

2. Exigences techniques

Votre utilisation de la Composante de l’Application peut nécessiter que Votre Appareil soit connecté à Internet. Vous êtes seul responsable du coût et de la maintenance d’une telle connexion Internet ou mobile, y compris toute utilisation de données, frais d’itinérance ou autres frais que Vous encourez. En outre, Vous reconnaissez que, de temps à autre, Vous pouvez être dans l’incapacité d’accéder ou d’utiliser la Composante de l’Application.

Pour obtenir des informations sur la garantie du matériel, visitez le site : https://fr.spaelectrics.ca/warranty-policy.

Votre accès ou utilisation de la Composante de l’Application peut être soumis à certaines exigences techniques minimales. Il est de Votre responsabilité : (a) de Vous assurer que Vous avez accès aux plateformes matérielles et/ou logicielles requises pour accéder et utiliser la Composante de l’Application; et (b) de mettre à jour et de maintenir Votre Appareil, Internet et/ou connexion mobile. Spa Electrics se réserve le droit de modifier ou de cesser le support de toute plate-forme matérielle ou logicielle à tout moment.

3. Propriété

La Composante de l’Application consiste en divers graphiques, textes, icônes et autres fichiers et matériaux qui ont été fournis par Spa Electrics et/ou ses affiliés, fournisseurs tiers et concédants de licence (collectivement, les « Tiers »). Spa Electrics et les Tiers concernés possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble du contenu fourni par ces parties pour la Composante de l’Application, y compris toutes les informations sous forme de texte, graphique, vidéo, audio et autres formats, images, icônes, dessins, marques déposées, noms de marque et logiciels (collectivement, le « Contenu »). Vous reconnaissez que la Composante de l’Application, y compris le Contenu, est protégée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Votre utilisation de la Composante de l’Application ne Vous accorde ni ne Vous transfère aucun droit de propriété ou autre sur la Composante de l’Application et, sauf disposition expresse, rien dans les présentes ou dans la Composante de l’Application ne peut être interprété comme Vous conférant, à Vous ou à toute autre personne, une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de Spa Electrics ou d’un Tiers.

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases contenus dans la Composante de l’Application peuvent constituer des noms commerciaux, des marques déposées ou non déposées ou des marques de service (collectivement, les « Marques ») de Spa Electrics ou des Tiers concernés. Toutes les Marques sont et resteront la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Toute utilisation de ces Marques sans le consentement écrit exprès du propriétaire concerné est strictement interdite. Rien de ce qui est contenu dans le présent document ou dans la Composante de l’Application ne peut être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence d’utilisation de l’une quelconque des Marques. Vous acceptez de ne pas prendre de mesures incompatibles avec la propriété de Spa Electrics ou d’un tiers sur les marques de commerce.

4. Politique de confidentialité

Sans limiter la généralité des présentes Conditions, Votre utilisation de la Composante de l’Application est également soumise aux conditions de la politique de confidentialité de Spa Electrics disponible à l’adresse https://www.fr.spaelectrics.ca/privacy (« Politique de confidentialité »), laquelle est incorporée aux présentes Conditions et en fait partie intégrante.

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité, car elle décrit la manière dont Spa Electrics traite les informations que Vous fournissez lorsque Vous utilisez la Composante de l’Application. En accédant ou en utilisant la Composante de l’Application, Vous signifiez que Vous avez lu, compris et consenti à la collecte et à l’utilisation (comme indiqué dans la Politique de Confidentialité) de ces informations et Vous acceptez d’être légalement lié par la Politique de confidentialité.

5. Droit d’utilisation

En acceptant les présentes Conditions, il Vous est accordé un droit et une licence limités, non sous-licenciables, non cessibles, non exclusifs, non transférables et révocables pour visualiser, utiliser et accéder à la Composante de l’Application App pour un usage personnel (« Licence ») sur tout appareil que Vous possédez ou contrôlez et comme autorisé par et sous réserve de toutes les règles d’utilisation de tiers applicables, y compris celles énoncées dans les conditions d’utilisation de l’utilisateur Tuya et/ou de tout magasin d’applications applicable à Votre Appareil (« Règles d’Utilisation »). Cette Licence ne Vous permet pas d’utiliser la Composante de l’Application sur un appareil mobile ou autre que Vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas. Cette Licence n’inclut pas les droits qui ne sont pas spécifiquement énoncés dans le présent document. Vous acceptez de ne pas prendre ou permettre toute action concernant la Composante de l’Application qui n’est pas expressément autorisée par la présente Licence. Votre Licence d’utilisation de la Composante de l’Application est automatiquement révoquée en cas de résiliation ou d’expiration des présentes conditions générales.

6. Utilisation de la Composante de l’Application

Sans limiter la généralité de tout autre aspect des présentes Conditions, Vous acceptez que :

(a) Vous n’utiliserez la Composante de l’Application que pour Votre usage personnel et non commercial ;

(b) les obligations ou accords que Vous avez avec Tuya, y compris en ce qui concerne Votre utilisation de l’Application Tuya, sont distincts et indépendants des présentes Conditions et Spa Electrics n’aura aucune responsabilité en ce qui concerne de telles obligations ou accords ; et

(c) Vous ne devez pas

(i) louer, donner à bail, accorder des sous-licences, vendre, céder, prêter, distribuer ou transférer de toute autre manière la Composante de l’Application ou toute partie de celui-ci ;

(ii) faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou traduire la Composante de l’Application ;

(iii) supprimer ou détruire tout avis de propriété, marquage ou restriction du Composant App ;

(iv) tenter de : (A) dériver le code source du Composant App ; (B) modifier ou adapter la Composante de l’Application ; (C) fusionner la Composante de l’Application dans un autre programme ou créer des travaux dérivés basés sur la Composante de l’Application ; (D) utiliser la Composante de l’Application pour créer un produit concurrent ; et/ou (E) autoriser ou aider une tierce partie à faire l’une des choses susmentionnées ;

(v) utiliser la Composante de l’Application en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance d’un tribunal ou à des fins illégales, trompeuses ou abusives ;

(vi) utiliser la Composante de l’Application d’une manière qui pourrait nuire à Spa Electrics ou Tuya ;

(vii) utiliser, copier (sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions et les Règles d’Utilisation), modifier, télécharger, republier, reproduire, distribuer, afficher, poster ou transmettre toute partie de la Composante de l’Application ;

(viii) effectuer une action dans l’intention de : (A) enfreindre ou violer tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de quiconque, y compris Spa Electrics ; ou (B) introduire dans la Composante de l’Application tout virus, ver, défaut, cheval de Troie, logiciel malveillant ou tout autre élément de nature destructive ou désactiver la Composante de l’Application ou d’autres appareils d’utilisateurs finaux ; et

(ix) contourner toute mesure technique utilisée par Spa Electrics pour fournir la Composante de l’Application, y compris violer la sécurité de tout réseau informatique, craquer tout mot de passe ou code de cryptage de sécurité, ou utiliser tout robot, araignée, scraper, ou tout autre moyen, manuel ou automatisé, pour accéder à la Composante de l’Application à quelque fin que ce soit.

7. Accès et disponibilité

Dans la mesure permise par la loi, Votre accès à la Composante de l’Application ou à l’une de ses caractéristiques peut être modifié, suspendu, résilié ou changé, de façon temporaire ou permanente, à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers Vous ou toute autre entité. Si Spa Electrics met fin aux présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, l’accord formé par Votre acceptation des présentes Conditions continuera néanmoins à s’appliquer et à Vous lier en ce qui concerne Votre utilisation antérieure de la Composante de l’Application, et tout ce qui se rapporte à ou découle de cette utilisation. Si Vous n’êtes pas satisfait de la Composante de l’Application, Votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser la Composante de l’Application.

8. Exclusion de Garantie – Lire attentivement ce qui suit

Sauf indication expresse dans les présentes, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la composante de l’application est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Spa Electrics rejette expressément toute déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit relative à la composante de l’application, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans s’y limiter, toute garantie ou condition de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de titre et/ou d’absence de contrefaçon. En outre, Spa Electrics ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité, la sécurité, la disponibilité, l’utilité ou la conformité de la composante de l’application, ni que celle-ci fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur ou en conformité avec vos attentes. Toute information, tout service, tout produit ou tout autre contenu obtenu ou accessible par l’intermédiaire de la composante de l’application sont fournis à vos propres risques, et vous êtes entièrement responsable de tout préjudice que vous, un tiers ou vos biens pourriez subir à la suite de toute utilisation de la composante de l’application ou de toute interaction avec celle-ci. Pour éviter toute ambiguïté, Spa Electrics n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de ou lié à l’application Tuya.

Spa Electrics n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable des dommages ou des virus susceptibles d’affecter votre appareil ou tout autre bien en raison de votre accès ou utilisation de la composante de l’application, ou de votre téléchargement de contenu ou de données à partir de celle-ci, même si Spa Electrics avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance de tels risques.

Spa Electrics n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage, dépense (y compris médicale), maladie ou blessure, y compris le décès ou l’invalidité (permanente ou autre), que vous ou un tiers, ou vos héritiers, proches parents ou ceux d’un tiers pourriez subir en raison de votre utilisation de la composante de l’application.

9. Responsabilité maximale

En aucun cas Spa Electrics ne sera responsable envers Vous ou toute autre personne des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, poursuites, actions, pénalités, coûts ou dépenses (collectivement, « Réclamations »), ni de tout dommage spécial, exemplaire, punitif, direct, indirect, accessoire ou consécutif, de quelque nature que ce soit (y compris les pertes économiques, la perte de profits, de données, de clientèle ou d’économies), découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à Votre utilisation de la Composante de l’Application, au fonctionnement ou au dysfonctionnement de la Composante de l’Application, à Vos activités en lien avec la Composante de l’Application, et/ou à toute défaillance, interruption, erreur, omission ou retard dans le fonctionnement de la Composante de l’Application, même si Spa Electrics a été informée ou aurait dû raisonnablement être informée de la possibilité de tels dommages.

Si Spa Electrics devait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit à l’une des fonctions ou utilisations de la Composante de l’Application, la responsabilité totale de Spa Electrics ne pourra en aucun cas excéder le montant de 100$ CA.

10. Indemnité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à la discrétion de Spa Electrics) et de dégager Spa Electrics de toute responsabilité à l’égard de toute Réclamation découlant de ou en rapport avec : (a) Votre utilisation de la Composante de l’Application et Vos activités en relation avec celle-ci ; (b) Votre violation de l’une des conditions contenues dans les présentes Conditions ; (c) Votre violation ou violation anticipée de toute loi applicable en relation avec Votre utilisation de la Composante de l’Application ou Vos activités en relation avec celle-ci ; (d) toute information ou matériel transmis par le biais de Vos appareils utilisés pour accéder à la Composante de l’Application, même si Vous ne l’avez pas soumis, qui enfreint, viole ou détourne les droits d’un tiers ; et (e) Votre cause ou Votre contribution à la blessure, la maladie, l’invalidité (y compris l’invalidité permanente) ou le décès d’un tiers.

11. Tiers bénéficiaires

Vous reconnaissez et acceptez que Tuya et ses filiales, le cas échéant, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et que, suite à Votre acceptation des présentes Conditions, Tuya aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions à Votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes.

12. Liens externes

La Composante de l’Application peut contenir des liens et des pointeurs vers des sites web de tiers. Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n’impliquent pas l’approbation, l’enquête ou la vérification par Spa Electrics du site Web lié ou des informations qu’il contient, ou de ses pratiques en matière de sécurité ou de protection de la vie privée. Il Vous incombe de vérifier les conditions d’utilisation de tout site vers lequel Vous naviguez. Spa Electrics n’est pas responsable du contenu des sites web liés et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ces sites web ou le contenu publié sur ces sites web.

Si Vous décidez d’accéder à d’autres sites web, Vous le faites à Vos propres risques et Spa Electrics ne sera pas responsable des dommages liés à ces liens. En outre, Spa Electrics ne soutient ni n’approuve aucun des sites web liés à la Composante de l’Application, à l’exception des autres sites web exploités par Spa Electrics.

13. Communications électroniques

Lorsque Vous visitez la Composante de l’Application ou envoyez des courriels à Spa Electrics, Vous communiquez avec Spa Electrics par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de Spa Electrics par voie électronique. Spa Electrics communiquera avec Vous par courriel ou en affichant des avis sur la Composante de l’Application. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Spa Electrics Vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Vous pouvez refuser de recevoir des communications par courriel à tout moment en contactant Spa Electrics aux coordonnées indiquées ci-dessous.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et Votre utilisation de la Composante de l’Application sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous consentez expressément et Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada, pourtout litige découlant des présentes Conditions.

15. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, y compris la Politique de Confidentialité et toute autre règle, politique ou directive publiée sur la Composante de l’Application par Spa Electrics ou incorporée aux présentes Conditions par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre Vous et Spa Electrics relativement à leur objet. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, ententes, négociations, représentations, garanties ou déclarations antérieures, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties concernant cet objet.

Vous reconnaissez ne pas avoir été incité à accepter les présentes Conditions sur la foi d’une quelconque déclaration, d’une garantie ou d’une information quelconque, verbale ou écrite, émise par Spa Electrics ou en son nom. Vous reconnaissez en outre qu’aucune déclaration, garantie ou autre entente, explicite ou implicite, ne lie les parties en lien avec l’objet des présentes Conditions, à l’exception de ce qui est spécifiquement indiqué dans le présent document.

16. Relation

La relation entre Spa Electrics et Vous sera celle d’entrepreneurs indépendants. Aucune des parties, ni aucun de leurs dirigeants, représentants, mandataires, agents ou employés respectifs, ne pourra être considérée ou interprétée comme un partenaire, une coentreprise (« joint venture »), fiduciaire, employé ou agent de l’autre partie, que ce soit en vertu des présentes Conditions ou du fait de Votre utilisation de la Composante de l’Application.

17. Interprétation

Le titre des sections dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent en aucun cas être interprété comme limitant ou affectant d’une autre manière la portée ou la signification des présentes Conditions. Toute utilisation des termes « y compris » ou « inclut » dans les présentes Conditions doit être interprétée comme signifiant « y compris, sans limitation » ou « inclut, sans limitation », selon le cas.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée, et le reste de la disposition ainsi que les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. La renonciation d’une partie à un droit ou l’absence d’exercice d’un recours ne constitue pas une renonciation permanente à ce droit ou à ce recours.

Toutes les obligations qui, de par leur nature, survivent à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions restent pleinement en vigueur par la suite et continueront de lier les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs.

18. Nous contacter

Le nom commercial légal de Spa Electrics est Spa Electrics Pty Ltd. Si Vous avez des questions au sujet de Spa Electrics, de la Composante de l’Application ou sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Spa Electrics Pty Ltd.
1/9 Monterey Road
Dandenong VIC 3175
Australia
info@spaelectrics.com.au